Conditions générales d’utilisation

Le service MAClens est édité par Netha, société domiciliée en France. En souscrivant un abonnement ou en utilisant le service, vous contractez directement avec Netha.

MAClens est un service d’analyse d’adresses MAC : identification du constructeur à partir des registres officiels de l’IEEE (MA-L, MA-M, MA-S), détection des adresses particulières et des conventions de virtualisation, accessible via le site web et une API HTTP. L’accès à l’API est proposé en formule gratuite (100 requêtes par jour) et en formules payantes à quota journalier plus élevé, facturées mensuellement ou annuellement.

En continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; si vous agissez en tant que particulier, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure un contrat.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos clés API, ainsi que de toute activité réalisée avec votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou de spam ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter de perturber la sécurité du service (malwares, scan de vulnérabilités, collecte automatisée massive non autorisée) ;
• contourner les limites techniques ou les quotas de votre formule ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite de Netha ;
• procéder à de l’ingénierie inverse du service, sauf dans les limites permises par la loi.

Netha conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service : logiciels, documentation, marque et éléments graphiques. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du service, dans le cadre de la formule souscrite. Les données publiques des registres IEEE restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Nous nous efforçons d’assurer un service disponible et fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Le service est fourni « en l’état » ; dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand de référence (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère l’ensemble des demandes du service client et traite les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d’annulation et de remboursement sont régies par les Conditions acheteur de Paddle. Les abonnements se renouvellent automatiquement (mensuellement ou annuellement) jusqu’à résiliation. En cas d’annulation, vous conservez l’accès à votre formule jusqu’à la fin de la période payée. Les changements de formule prennent effet immédiatement et sont calculés au prorata.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou sérieuses de nos règles d’utilisation. À la fin de l’accès, vos clés API sont désactivées ; vos données de compte sont conservées puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Rien dans ces conditions n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au service sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices de votre pays de résidence.

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous depuis la page Mon compte ou via le support Paddle pour toute question relative à un paiement.